Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
SAS Pierre SAJOUS
Dernière mise à jour : 27 mai 2026
ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DU VENDEUR
SAS Pierre SAJOUS Société par Actions Simplifiée au capital de 160 000 € SIRET : 790 608 152 00019 Code APE : 1013A TVA intracommunautaire : FR65077002CE
Siège social : Chemin du Sailhet – 65400 BEAUCENS – France
Téléphone : 05 62 42 10 55 Email : contact@pierresajous.fr
Site internet : www.pierre-sajous.com
Hébergement du site : Shopify Inc. Nom de domaine : OVH SAS
Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site internet.
ARTICLE 2 – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent exclusivement les ventes à distance conclues via le site www.pierre-sajous.com entre la SAS Pierre SAJOUS (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique non professionnelle agissant en qualité de consommateur (ci-après « le Client »).
Elles prévalent sur tout autre document.
Les Produits commercialisés sont destinés exclusivement à l’usage personnel du Client. Toute utilisation industrielle ou commerciale, ainsi que toute revente totale ou partielle des Produits, est strictement interdite.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant la validation de sa commande.
ARTICLE 3 – PRODUITS
La SAS PIERRE SAJOUS commercialise des denrées alimentaires.
Conformément à l’article L111-1 du Code de la consommation, les caractéristiques essentielles des Produits sont décrites sur chaque fiche produit.
Les photographies et visuels sont fournis à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.
Certains Produits sont commercialisés au poids. Le Vendeur s’engage à ne pas livrer un Produit dont le poids serait inférieur au poids indiqué lors de la commande. Si le poids réel est supérieur, aucun supplément ne sera facturé.
ARTICLE 4 – DISPONIBILITÉ
Les Produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité après validation de la commande, le Client sera informé dans les meilleurs délais et pourra obtenir :
• un Produit équivalent
• ou le remboursement dans un délai maximum de 14 jours.
ARTICLE 5 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
ARTICLE 6 – COMMANDE
Constitue une commande toute validation du panier accompagnée du paiement du prix.
La commande devient définitive après :
• validation du panier
• acceptation des CGV
• confirmation du paiement
Le Client peut vérifier le détail de sa commande et corriger d’éventuelles erreurs avant validation.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas :
• litige antérieur
• suspicion de fraude
• non-paiement
Un email de confirmation est envoyé au Client.
ARTICLE 7 – PREUVE ET ARCHIVAGE
Conformément à l’article 1366 du Code civil, les registres informatisés conservés par le Vendeur constituent une preuve des transactions.
Les commandes sont archivées sur un support fiable et durable.
ARTICLE 8 – PAIEMENT
Les commandes sont payables comptant.
Moyens de paiement acceptés :
• carte bancaire (Visa, Mastercard, CB)
• chèque bancaire émis par une banque domiciliée en France
La commande est expédiée après encaissement du paiement.
ARTICLE 9 – LIVRAISON
La livraison est assurée en France métropolitaine via transporteur spécialisé (Chronofresh ou équivalent).
Expéditions :
• mardi pour commande validée avant lundi 12h
• vendredi pour commande validée avant jeudi 12h
Délais indicatifs : 24 à 48h après expédition.
Conformément à l’article L216-1 du Code de la consommation, la livraison interviendra au plus tard dans un délai de 30 jours après paiement.
En cas de retard important, le Client peut demander la résolution du contrat.
En cas d’absence lors de la livraison, le Vendeur ne peut garantir la continuité de la chaîne du froid.
Pour toute livraison hors France métropolitaine, le Client doit contacter le service client.
ARTICLE 10 – TRANSPORT
Le transfert des risques intervient lorsque le Client prend possession du colis.
Le Client doit vérifier l’état du colis à réception.
Toute réserve doit être indiquée sur le bon de livraison puis confirmée sous 3 jours par courrier recommandé conformément à l’article L133-3 du Code de commerce.
ARTICLE 11 – PRODUITS FRAIS ET CHAÎNE DU FROID
Les Produits frais doivent être immédiatement placés au réfrigérateur après livraison.
Le Vendeur ne peut être tenu responsable en cas :
• d’absence du Client
• de retard de récupération du colis
• de mauvaise conservation après livraison
ARTICLE 12 – GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ
Le Client bénéficie :
• de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation)
• de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)
En cas de produit défectueux, le Client peut demander réparation, remplacement ou remboursement.
Les frais de retour sont remboursés sur justificatif.
ARTICLE 13 – RÉCLAMATIONS
Toute anomalie doit être signalée sous 72h à : communication@pierresajous.fr
La demande doit comporter :
• photo du colis
• photo de l’intérieur
• photo du produit concerné
• description du problème
Passé ce délai, la réclamation pourra être refusée en raison du caractère périssable des Produits.
ARTICLE 14 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas :
• aux produits frais
• aux produits réfrigérés
• aux produits à DLC courte
Pour les produits non périssables :
Délai : 14 jours à compter de la réception.
Conditions :
• produit non ouvert
• emballage d’origine intact
• produit propre à la revente
Retour à l’adresse :
SAS PIERRE SAJOUS
Chemin du Sailhet
65400 BEAUCENS
Frais de retour à la charge du Client.
Le remboursement est effectué sous 14 jours après réception du retour, via le même moyen de paiement.
Formulaire de rétractation
À adresser par email ou courrier :
Je notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit suivant :
Commande n° :
Nom : Adresse :
Date de réception :
Signature :
ARTICLE 15 – RESPONSABILITÉ
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :
• d’une mauvaise conservation des Produits après livraison
• d’une utilisation non conforme
• d’un cas de force majeure
• d’un fait imprévisible d’un tiers
La responsabilité du Vendeur est limitée aux dommages directs et prévisibles.
ARTICLE 16 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD.
Le Client dispose d’un droit :
• d’accès
• de rectification
• d’opposition
• de suppression
Contact : communication@pierresajous.fr
Une politique de confidentialité détaillée est disponible sur le site.
ARTICLE 17 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le site et son contenu sont la propriété exclusive de la SAS Pierre SAJOUS.
Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation écrite préalable.
ARTICLE 18 – MÉDIATION
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Le Client doit avoir tenté une résolution amiable auprès du Vendeur avant toute médiation.
ARTICLE 19 - RESPONSABILITÉ ÉLARGIE DU PRODUCTEUR (REP)
Conformément à l'article L.541-10-13 du Code de l’environnement, le Vendeur est enregistré auprès d'un éco organisme sous l'identifiant unique FR499334_01XCYQ.
ARTICLE 20 – NULLITÉ PARTIELLE
Si une clause est déclarée nulle, les autres restent applicables.
ARTICLE 21 – DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
ARTICLE 22 – SERVICE CLIENT
SAS PIERRE SAJOUS
Chemin du Sailhet 65400 BEAUCENS
Téléphone : 05 62 42 10 55
Email : communication@pierresajous.fr
